DIAGNOSTICS

Depuis le 7 Février 1996, date à laquelle naissait le 1er décret  n° 96-97 relatif aux diagnostics immobilier, la réglementation ne cesse de changer, avec des points de contrôles de plus en plus précis et de plus en plus nombreux. Il y a de quoi s’y perdre, en effet le nombre de diagnostics diffèrent selon l’année de construction de votre bien et sa situation géographique.

C’est pourquoi nous vous récapitulons ici les différents diagnostics immobilier, qui sont obligatoires dès la mise en vente de votre bien.

 

 

AMIANTE :

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout immeuble bâti à usage d’habitation, professionnel, bureau dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Ce diagnostic à pour but de déceler tout matériaux pouvant contenir de l’amiante dans les parties privatifs du bien en vente.

la durée de validité de ce diagnostic est permanente si absence d’amiante et absence de travaux et si le diagnostic est postérieur au 31 Décembre 2012. Sinon il est à refaire, à compléter ou à actualiser.

 

PLOMB :

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation dont la construction est antérieur au 1er Janvier 1949. Ce diagnostic ne s’applique uniquement sur les peintures intérieur et extérieur.

La durée de validité de ce diagnostic est de 1an si présence de plomb à des concentrations supérieures à un seuil défini par un arrêté. Sinon illimité.

 

TERMITES :

Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente des logements, toutefois il ne sera effectué que dans les zones déclarées à risque par le préfet ou la mairie.

il s’agit d’un control des parties privatives de l’immeuble, par un control de la structure des boiseries

La durée de validité de ce diagnostic est de 6mois.

 

DIAGNOSTIC PERORMENCE ENERGETIQUE (DPE) :

Le DPE est obligatoire pour la mise en vente ou la mise en d’un bien, il doit être présent sur toutes publicités faite sur le bien en vente ou location. Ce diagnostic évalue le bien selon sa consommation annuelle énergetique  et ses rejets de CO² dans l’athmosphère, et classifie le bien par deux étiquettes d’une échelle de A à G.

En plus d’indiquer la quantité d’énergie consommée, ce diagnostic répertorie les équipements de chauffage, la production d’eau chaude et sanitaire, ventilation et offre des conseils afin d’avoir un logement moins energivore.

La durée de validité de ce diagnostic est de 10ans.

 

ELECTRICITE :

Le diagnostic électrique est obligatoire pour tout type de logement dont l’installation électrique à plus de 15ans pour la mise en vente ou location. Ce diagnostic vérifie l’ensemble de l’installation électrique sur les parties privatives des immeubles à usage d’habitation, et répertorie les différentes anomalies sur l’ensemble de l’installation.

ne sont pas concerné par ce diagnostic tout bien n’étant pas à usage d’habitation, les biens dont l’installation à moins de 15 ans, ou après travaux une conformité électrique de moins de 3 ans.

la durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans

 

GAZ :

Le diagnostic gaz est obligatoire pour tout type de logement équipée d’une installation gaz qui à plus de 15 ans, pour la mise en vente ou location. Ce diagnostic vérifie l’ensemble de l’installation gaz au niveau des tuyauteries et accessoires de raccordement, les ventilations, les équipements fixes d’alimentations en gaz naturel (chaudière, radiateurs …), les appareils de production d’eau chaude et sanitaire ainsi que les tables de cuissons et cuisinières.

Ne sont pas concerné par ce diagnostic les logements dont l’installation à moins de 15ans, lorsqu’apres travaux un certificat de conformité à été délivré avant les 3 dernières années, ou les installations de bouteilles seules raccordées par tuyaux souple.

La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans

 

LOI CARREZ (mesurage) :

La loi Carrez est obligatoire pour tout type de logement en copropriété d’une surface au sol supérieur à 8m². Ce diagnostic atteste de la surface habitable des parties privatives du bien. il ne comprend pas les parties de l’habitation inferieur à 1,80m de haut.

La durée de validité de ce diagnostic est permanente en l’absence de travaux.

 

L’ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES (ERNMT) :

l’ERNMT est obligatoire pour tout type de bien (Pavillon, Appartement, terrain). Ce diagnostic fait état sur la commune et du quartier dans lequel se situe le bien en vente, des zones à risques naturels (sècheresse, inondation, volcan, avalanches), des zones minières et technologiques.

La durée de validité de ce diagnostic est de 6mois